Infomédiaire Maroc – Dans un message parvenu à Infomédiaire Maroc, l’association des fabricants de cahier au Maroc indique que la demande de consultations présentée par la Tunisie à l’OMC contre la mesure antidumping provisoire imposée par le Maroc sur les importations de cahiers originaires de Tunisie est à la fois surprenante et contestable.
o D’abord, il convient de rappeler que l’enquête antidumping est toujours en cours et n’en est qu’à son stade provisoire. L’autorité marocaine doit encore confirmer de manière définitive sa détermination préliminaire.
A ce titre, l’autorité a souhaité étendre la durée de son enquête conformément aux règles anti-dumping OMC et marocaines afin de pouvoir bénéficier davantage de temps pour apprécier les points jugés complexes de cette enquête.
Par conséquent, déposer une plainte à l’OMC contre une décision qui n’est que provisoire semble avoir uniquement pour but d’entraver le bon déroulement de l’enquête et de tenter de « politiser » une procédure administrative en cours.
o Au cours d’une procédure anti-dumping, les exportateurs sont, en règle générale, très mobilisés pour contester les arguments avancés par l’industrie nationale à tous les stades de l’enquête.
Or, force est de constater que les exportateurs tunisiens semblent uniquement vouloir se défendre en demandant de l’aide auprès de leur gouvernement afin de « politiser » un débat qui reste avant tout technique.
S’il n’y a vraiment pas de pratiques de dumping de la part des exportateurs tunisiens, pourquoi ne le prouvent-ils pas auprès de l’autorité marocaine ? La procédure est toujours en cours et toutes les parties – y inclus les exportateurs tunisiens et le gouvernement tunisien – peuvent encore se défendre en présentant leurs commentaires et arguments à l’autorité marocaine.
Il serait donc plus pertinent pour les exportateurs tunisiens de focaliser leurs efforts dans la procédure administrative plutôt que de vouloir politiser ce débat technique, s’apparentant ainsi à un procédé d’intimidation pour éviter l’imposition de mesures définitives.
o L’antidumping est un instrument foncièrement technique et non politique. L’imposition de mesures anti-dumping est conditionnée par des règles strictes. La finalité de ces mesures est de rétablir les conditions d’une concurrence loyale sur le marché marocain. Dès lors que des
pratiques de dumping sont avérées et qu’elles causent un dommage à l’industrie nationale, il est indispensable de sanctionner ces comportements déloyaux de la manière la plus ferme.
o En l’espèce, la décision des autorités marocaines d’imposer des mesures antidumping provisoires sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie a été adoptée sur la base de données communiquées par les exportateurs tunisiens et dans le strict respect du
contradictoire. A ce égard, la Tunisie semble oublie que :
? Les prix à l’export pratiqués par les exportateurs tunisiens sur le marché marocain sont extrêmement bas et systématiquement les moins élevés en comparaison avec les autres importations.
? Les prix des cahiers numérotés sur le marché tunisien sont fixés par le gouvernement et ne peuvent donc servir de référence pour le calcul de la valeur normale. Toute position contraire serait jugée illégale au regard des règles antidumping OMC et marocaines.
? Les flux d’importations de cahiers originaires de Tunisie au Maroc n’ont fait que se renforcer au cours de ces dernières années. Les dernières statistiques au 1er trimestre 2018 qui démontrent encore un accroissement des importations traduisent le comportement des
exportateurs tunisiens d’écouler massivement leurs produits sur le marché marocain et justifient la nécessité d’imposer des mesures anti-dumping pour contrer ces comportements déloyaux sur le marché marocain.
? Il a été déterminé à titre préliminaire et de façon impartiale que ces importations tunisiennes de cahiers ont causé – et causent toujours – un dommage à l’industrie marocaine du cahier.
? Il est consternant de réaliser que les importations tunisiennes de cahiers s’accaparent près de 90% des importations totales de cahiers au Maroc, empêchant tout développement des autres importations, même de proximité géographique.
? Il est également consternant de réaliser que le marché marocain représente plus de 80% du volume total des exportations tunisiennes de cahiers dans le monde.
o Si les exportations tunisiennes vers le Maroc ont procuré de très larges bénéfices aux producteurs tunisiens pendant des années au détriment des emplois marocains, il convient maintenant de se demander si ces marges de profit acquises par les exportateurs tunisiens i) ont été réellement acquises de manière loyale et (ii) doivent se faire au détriment d’une branche de production marocaine qui est compétitive et génératrice d’emplois sur le territoire du Royaume.
o A ce titre, le Maroc doit-il contribuer à l’économie tunisienne en permettant que des comportements déloyaux continuent de s’exercer sur son territoire ou au contraire adopter une position ferme contre tout exportateur – tunisien ou d’une quelconque autre origine – qui adopterait des comportements déloyaux de sorte à causer préjudice au tissu industriel marocain ?
o Les producteurs marocains de cahiers scolaires réitèrent leur appel à ce que les débats relatifs à cette procédure administrative soient circonscrits aux seuls aspects techniques du dossier et que l’impartialité de la procédure soit préservée face aux pressions politiques que tentent d’exercer la Tunisie.
Rédaction Infomédiaire
