L’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) a présenté, mardi à Casablanca, une série de recommandations à même de contribuer au développement de l’industrie du Capital Investissement (CI).
S’exprimant lors d’une conférence dédiée à la présentation de ces mesures, le président de l’AMIC, Adil Rzal a noté que l’Association, en collaboration avec le cabinet d’Audit et de conseil, Grant Thornton ont réalisé un Benchmarking permettant de relever les principales mesures susceptibles d’offrir un environnement plus équitable au Capital Investissement au Maroc, notamment l’exonération de la TVA sur les frais de gestion.
Compte tenu du volume des montants investis et du risque inhérent à l’activité d’investissement en capital, il est important pour les fonds de pouvoir récupérer la TVA qu’ils paient sur leurs frais de gestion, a souligné M. Rzal, notant que dans tous les pays étudiés, les sociétés de gestion ont la possibilité de récupérer la TVA ou en sont exonérées.
Il a en outre, fait savoir que la mise en place de la consolidation fiscale et des avantages fiscaux liés au régime mère-fille, constitue également une mesure importante dans le développement de ce métier.
Dans ce sens, il a expliqué que dans le cadre du développement du capital-transmission au Maroc, les sociétés de gestion ont généralement recours à une holding d’acquisition et que la consolidation fiscale et le régime mère-filiale favoriseraient, notamment la fiscalisation des intérêts de la dette ainsi que le développement de cet important segment du capital investissement.
S’agissant de l’épargne institutionnelle, le président de l’Association a relevé qu’il n’existe aujourd’hui au Maroc aucune incitation fiscale pour les investisseurs institutionnels à placer leur argent dans les fonds d’investissement, alors que dans les économies développées, ces mêmes investisseurs sont les principaux contributeurs à l’industrie du CI et bénéficient d’un cadre juridique et fiscal plus favorable, d’où l’intérêt de développer cette composante.
En ce qui concerne le régime des Sociétés par actions simplifiée (SAS), M. Rzal a mis en exergue la nécessité de faire évoluer leur Statut au Maroc, notamment en permettant aux personnes physiques d’être associées d’une SAS, aux sociétés disposant d’un capital inférieur à 2 millions de dirhams d’être associées d’une SAS ou encore confirmer expressément que le Capital social minimum soit de 300.000 dirhams.
Et d’ajouter que l’adaptation de la fiscalité aux Start-ups ne peut qu’être bénéfique pour l’expansion et la croissance du capital investissement dans le Royaume, à travers une adaptation de la réglementation des changes et de l’export pour l’internationalisation des start-ups, une adaptation du système fiscal pour tous les investisseurs, notamment en renforçant les crédits d’impôts pour tout investissement dans un fonds d’amorçage outre des incitations fiscales pour les prestataires de services (juridiques, fiscales).
Créée en 2000, l’AMIC est l’unique association professionnelle spécialisée dans le métier du capital investissement au Maroc. Elle a pour vocation de fédérer, représenter et promouvoir la profession du capital investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs et des pouvoirs publics
