Infomédiaire Maroc – La Chambre des Conseillers a adopté, ce mardi à majorité, le projet de loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information qui constitue une étape majeure dans le processus du renforcement de l’édifice juridique du royaume, du système des droits et des libertés et de la démocratie participative.

Le projet vise la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la protection des libertés et des droits fondamentaux, notamment son article 27 qui affirme que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public.

Rédaction Infomédiaire