Les délais de paiement ont baissé entre 2017 et 2018 de 14 jours pour les administrations et les Établissements et entreprises publics (EEP) et de 19 jours pour les collectivités locales, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun.
C’est une « évolution satisfaisante » qui résulte des différentes actions menées dernièrement par le gouvernement conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI contenues dans le discours royal du 20 août dernier, a souligné M. Benchaâboun lors de la deuxième réunion de l’Observatoire des délais des paiements (ODP).
« Nous pouvons enregistrer avec beaucoup de satisfaction les progrès qui ont été réalisés et nous sommes convaincus qu’avec d’autres actions qui ont été décidées aujourd’hui notamment, il y aura une avancée importante s’agissant de l’amélioration des délais de paiement et de la fluidification de notre économie », a indiqué le ministre dans une déclaration à la presse à l’issue de cette réunion.
M. Benchaâboun a fait savoir que deux annonces importantes ont été faites lors de cette réunion, la première concerne les intérêts moratoires avec la signature d’un arrêté fixant ces derniers au taux directeur actuellement à 5,25% et à partir du 1er janvier 2021 à 6,25% tout en gardant le même taux directeur, et la seconde relative à la diffusion d’une circulaire à l’ensemble des EEP dont l’objet est de rendre obligatoire la publication des délais de paiement des EEP à partir d’octobre 2019 et de les rendre transparents pour tous.
« Nous allons progressivement vers un affichage des délais de paiement de l’ensemble des EEP, la finalité étant de les pousser progressivement vers une certaine normalité bénéfique à l’ensemble de l’économie nationale », a-t-il insisté, relevant que « nous comptons ainsi oeuvrer à renforcer la transparence qui est un levier essentiel pour la responsabilisation de toutes les parties concernées ».
S’agissant des actions prises par le gouvernement pour réduire les délais de paiement, Benchaâboun a cité notamment la circulaire qu’il a adressée en septembre dernier à l’ensemble des EEP pour les sensibiliser sur la question et pour mettre en place un système de suivi et de mesure des progrès réalisés dans ce sens, de même que la circulaire adressée à cet effet par le ministre de l’Intérieur aux autorités locales.
Le ministre a ajouté à ce propos que depuis mai 2019, le dépôt électronique des factures est permis par la TGR, ce qui constitue une grande avancée dans la gestion de la commande publique, faisant état de la restructuration en profondeur des modèles de certains EEP dans le but de dégager les moyens leur permettant d’honorer leurs engagements sans peser lourdement sur les finances publiques, ainsi que de la mise en place de plateformes électroniques afin de fluidifier les échanges entre les donneurs d’ordre et les fournisseurs et prestataires de services.
Pour sa part, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, a rappelé les messages forts contenus dans le discours royal incitant à l’exemplarité de l’Etat et d’une action vigoureuse en faveur de la réduction des délais de paiement, une « problématique critique qui asphyxie l’ensemble du tissu économique national, et à l’origine des défaillances d’un nombre conséquent d’entreprises particulièrement les TPE ».
Après avoir salué l’engagement et la forte mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés pour régler la problématique des délais de paiement, M. Mezouar a présenté les actions de la CGEM pour la sensibilisation des acteurs du secteur privé à cette question qui représente aujourd’hui un élément d’appréciation de la qualité des entreprises. Il a également insisté sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales que des entreprises privées.
Mezouar a, par ailleurs, appelé à l’activation de 3 mécanismes à savoir la sensibilisation, le dispositif légal (veille et contrôle) et la dimension coercitive de l’État.
Enfin, le président de la CGEM a souligné qu’au-delà d’être un organe de pilotage, l’ODP devrait constituer un véritable outil d’évaluation qui formulera et proposera, trimestriellement, à travers des groupes de travail thématiques, de nouvelles mesures et actions à entreprendre.
Cette deuxième réunion de l’ODP a pour objet d’examiner et de valider le règlement intérieur de l’Observatoire, son plan d’action pour les années 2019-2020 et le contenu du premier rapport de l’ODP devant être publié avant la fin de cette année.
