Infomédiaire Maroc – Le conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi relatif au transfert des attributions de l’Autorité gouvernementale chargée de la Justice (AGCJ) au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet général, ainsi qu’aux statuts de la présidence de ce parquet.
Cette loi, présentée par le ministre de la Justice, vise à transférer les attributions de l’AGCJ au Procureur général du Roi près la Cour de cassation en sa qualité de président du parquet général et premier responsable judiciaire du fonctionnement de ce parquet, à travers la défense de l’intérêt général, la protection de l’ordre public et l’immunisation de l’Etat de droit.
Cette loi porte également sur l’institution de règles régissant la présidence du parquet général.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grands chantiers de réforme du système judiciaire dans le but de renforcer l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Rédaction Infomédiaire
