Infomédiaire Maroc – Le ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, Aziz Rebbah, a présenté, hier à la Chambre des représentants, un projet de loi sur le contrôle de l’importation, la vente, l’achat et le transport de produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement.

Ce projet de loi vise également à régulariser l’usage in situ de ces produits, déterminer les emplacements appropriés et ouvrir la voie aux fabricants pour les exporter.

Cette loi prévoit également l’interdiction du transit par voies terrestre et maritime de ce matériel, la destruction des produits avariés, altérés ou périmés, tout en fixant la procédure à adopter.

Le ministre a indiqué à cette occasion que les risques que représentent ces produits pour les personnes et les biens à toutes les phases de leur manutention, nécessite la prise de toutes les précautions nécessaires pour les contrôler et assurer la maîtrise et la traçabilité des processus de fabrication, de stockage, de transport et de distribution.

Pour rappel, le cadre législatif et réglementaire relatif à ces produits demeure inchangé depuis 1914.

Rédaction Infomédiaire