Infomédiaire Maroc – La Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en ligne le Code Général des Impôts de 2017. Son élaboration ‘‘s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux instructions du Roi Mohammed VI, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier’’, explique la DGI.
‘‘Ce code met ainsi fin à la dispersion de mesures fiscales à travers une multitude de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être insérée dans ledit code.
L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité dans l’approche du système fiscal national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique. A noter que l’intégralité du nouveau Code est disponible en cliquant ici.
Rédaction Infomédiaire
