Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a adopté le projet de décret modifiant le décret du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique (CNCP).
Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, ce projet de décret a pour but de modifier les dispositions du premier alinéa de l’article 40 du décret précité ainsi que l’article 41, pour que le président de la Commission nationale de la commande publique profite d’une indemnité de fonction et des frais de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume, et ce à l’instar du rapporteur général et des chefs des unités.
Le montant de cette indemnité et de ces frais et les modalités de leur attribution seront fixés par un décret, alors que le statut du président de la commission est déterminé par un décret.
