Infomediaire Maroc – Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué, aujourd’hui, qu’une réunion se tiendra ce mercredi pour parachever une étude relative à la problématique de mise en oeuvre de la contrainte par corps en cas de non-paiement d’infractions routières.
Intervenant à la Chambre des représentants, Aujjar a expliqué que le ministère a tenu récemment une réunion élargie avec des représentants du ministère de l’Intérieur, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), de la Gendarmerie royale et de la présidence du ministère public, axée sur l’examen approfondi de cette question, particulièrement la proposition du ministère portant sur le recouvrement par les services de police et de gendarmerie des montants dus.
Cette possibilité, a-t-il fait savoir, permettra le paiement immédiat des contraventions et la libération du mis en cause, conformément à une procédure simplifiée qui va dispenser les agents de se déplacer et de subir tout coût matériel et humain. Ce mécanisme a été hautement apprécié par l’ensemble des départements présents à la réunion, selon le ministre, notant que toutes les dispositions nécessaires à sa mise en oeuvre ont été examinées. A suivre !
Rédaction Infomediaire.
