Fouad Douiri, ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement

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    Infomediaire : Quels seront les grands défis de votre ministère en matière d’énergies renouvelables pour les années à venir ?
     
    Fouad Douiri : Dans un contexte caractérisé par une demande en croissance soutenue en électricité (doublement entre 2008 et  2020 et quadruplement à fin 2030); à la forte dépendance énergétique de l’étranger (importation de plus de 95% des besoins énergétiques du pays); au trend haussier et accentuation de la volatilité des cours mondiaux des  combustibles ; aux impératifs de protection de l’environnement et au souci de préservation du pouvoir d’achat du citoyen et du renforcement de la compétitivité des opérateurs économiques nationaux, le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’eau et de l’Environnement a mis en œuvre une stratégie énergétique où les énergies renouvelables sont considérées en tant qu’axe prioritaire.
    Les défis pour le développement de ces énergies au Maroc sont immenses et se rapportent à la mobilisation  des investissements, l’appropriation des technologies, l’industrialisation et le renforcement de la recherche & développement et la formation dans les différentes filières liées à ces énergies pour pérenniser leur essor.
    De plus, l ensemble des pays émergents, non pétroliers et notamment les pays méditerranéens et africains sont confrontés  aux mêmes défis et sont en compétition pour attirer les financements et les partenariats nécessaires.
    Aussi devons nous en même temps assurer  la compétitivité  et la visibilité de notre économie et du secteur de l’énergie en particulier, et en même temps, nous inscrire dans une coopération régionale, nord –sud et sud –sud afin de construire des marchés ouverts, interconnectés, optimisant les synergies  et améliorant  les effets d’échelle notamment dans l’amont industriel  et la R§D.
     
    Infomediaire : Que pouvez-vous nous dire par rapport au nouveau parc solaire qui sera construit à Ouarzazate ?
     
    Fouad Douiri : Située sur une surface de près de 3 000 hectares, cette centrale constitue la première déclinaison du plan solaire marocain de 2000 MW et remplit l’ensemble des critères nécessaires à accueillir des centrales solaires de différentes technologies. Il est d’ailleurs prévu que ce complexe abrite 500 MW d’ici 2015. Au vu des technologies existantes, ce développement se fera en plusieurs phases avec une plateforme de recherche et développement et la mise en place par Masen des infrastructures communes de l’ensemble du complexe.
    La première tranche sera une centrale thermo solaire, à capteurs cylindro paraboliques, d’une capacité de 160 MW avec 3 heures de stockage de l’énergie produite.
    C’est l’implémentation d’une vraie filière économique avec une dimension industrielle et une dimension R&D en plus du renforcement de l’intégration régionale au niveau énergétique.
    Ce projet abritera une plateforme de R&D qui pourra occuper 200 ha et qui aura pour rôle de travailler sur des problématiques liées notamment au stockage d’énergie, à l’intégration d’énergie produite pour le réseau électrique, à la durée de vie des matériaux dans le milieu d’évolution du projet et à l’exploitation des performances des centrales. Ce premier projet,  se fera dans le cadre d’un partenariat public-privé entre l’Agence marocaine pour l’énergie solaire (MASEN) et l’opérateur privé qui sera chargé de la conception, de la réalisation et de l’exploitation de la centrale pendant 25 années, à travers la réalisation d’une société de projet basée au Maroc et au capital de laquelle MASEN participera à environ 25 %. Le bouclage des financements de ce premier projet est quasiment terminé.
    Ce sont des financements concessionnels avec des conditions assez attractives pour notre pays d’autant qu’il a été imposé aux développeurs une intégration industrielle d’au moins 30 % dans le cas de ce premier projet
    L’adjudicataire de l’appel d’offres pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance de cette première centrale thermo-solaire de 160 MW est un  groupement dont le chef de file est le Saoudien « International Company for Water and Power (Acwa Power International), et dont les membres opérationnels sont AriesIngenieria y Sistemas et TSK Electronica y Electricidad ( Espagne)
     
     
    Infomediaire : Quel est l’impact du Plan Solaire Marocain sur l’économie marocaine ?
     
    Fouad Douiri : Au-delà de la satisfaction de nos besoins énergétique futurs, le programme intégré de l’énergie solaire de 2000 MW permet au Maroc l’appropriation des technologies, l’industrialisation et le renforcement de la recherche & développement et la formation dans les différentes filières liées au solaire, il lui permet également d’être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et de figurer parmi les pays qui maîtriseront l’utilisation des technologies prometteuses de valorisation des ressources énergétiques renouvelables notamment le solaire.
    En matière d’intégration industrielle, ce programme permettra le développement d’un tissu industriel national en mesure d’accompagner les projets de développement des énergies renouvelables et d’assurer la compétitivité requise à l’export, ainsi qu’un tissu industriel dédié aux équipements énergétiquement performants et à l’appui des projets depromotion de l’efficacité énergétique.
    Il s’agit bien pour nous de transférer les compétences et les technologies des acteursinternationaux vers les industriels marocains, notamment à travers la conclusion departenariats ou l’implantation des principaux acteurs du secteur.
    A cette fin, une offre énergie/ industrie incitative a été mise en place.Elle a pour objectif d’accélérer le développement d’un tissu industriel national en mesure d’accompagner le programme marocain de développement des énergies renouvelables et de garantir la compétitivité requise à l’export. Cette offre  cible 3 domaines : la fabrication locale des équipements de production de l’énergie solaire et  éolienne et ceux qui assurent une utilisation plus rationnelle de l’énergie.
    Cette offre s’articule autour des volets suivants : infrastructure, formation, recherche et développement pour une technologique orientés développement durable et le volet  incitations fiscales et financières et s’appuie sur l’infrastructure mise en place à la cleantech d’Oujda.
     
    Infomediaire : Comment le Maroc peut-il réduire sa dépendance aux énergies fossiles ?
     
    Fouad Douiri : C’est vrai que le secteur de l'énergie au Maroc est caractérisé par la prépondérance des produits pétroliers, même si leur part dans la consommation énergétique s’est repliée de 83% en 1980 à 62% actuellement et par conséquent le Maroc subit  de plein fouet les conséquences du renchérissement des cours internationaux de pétrole.
     
    D’un autre côté, notre pays connaît une dynamique importante de développement avec la réalisation ou le lancement de projets structurants dans les différents secteurs  économiques tel que l’Habitat, l’Industrie, le Tourisme, le secteur des infrastructures et de la logistique. Et l’énergie est au cœur de cette dynamique. 
     
    Face à la croissance de notre demande en énergie, à notre dépendance énergétique et à des prix de l’énergie durablement élevés et volatiles, la stratégie énergétique nationale a été élaborée dans le cadre d’une vision qui considère le développement durable comme un concept global et intégré dans ses multiples dimensions humaines, sociales, économiques, technologiques et environnementales. Cette stratégie vise d’utiliser  plus rationnellement l’énergie, d’accélérer le développement des énergies renouvelables, de diversifier les énergies utilisées en optant tout particulièrement pour le gaz naturel, de contribuer à l’atténuation des impacts du changement climatique et
    de nous inscrire dans la dynamique d’intégration des marchés régionaux de l’énergie.   
     
    Le lancement des deux Plans intégrés d’énergies solaire et éolienne de 2000 MW chacun programmés pour être achevés d’ici 2020 donnent une forte impulsion à l’exploitation à grande échelle de ces sources nationales d’énergie renouvelable. A leur achèvement, la part des énergies renouvelables dans la puissance électrique installée totale sera portée à 42%, permettant annuellement d’économiser 2,5 millions de tonnes équivalent pétrole en combustible fossile et d’éviter l’émission de près de 9 millions de tonnes de dioxyde de carbone.
    Parallèlement au développement des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique constitue le moyen le moins coûteux pour économiser l’énergie et préserver l’environnement en réduisant l’utilisation des énergies fossiles. Ainsi, des plans d’action d’efficacité énergétique ont été mis en place dans tous les secteurs clés, notamment, les transports, l’industrie et le bâtiment qui sont les plus gros consommateurs d’énergie. Notre objectif est d’économiser 12% d’énergie d’ici 2020.
    Pour appuyer cette vision globale et intégrée et réaliser les projets mis en œuvre par cette stratégie, nous avons mis en place les réformes nécessaires aux niveaux législatif, réglementaire et institutionnel. 
     
    Infomediaire : A quand la mise en place de la loi sur les déchets ?
     
    Fouad Douiri : La Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination a été adoptée en décembre 2006. L’une des finalités majeures de cette loi est de jeter les bases d’une politique « déchets » qui s’articule autour d’un double objectif : moderniser les processus de gestion en vigueur dans le secteur et réduire autant que possible les impacts négatifs des déchets sur la santé de l’homme et l’environnement. Cette politique s’inscrit dans le contexte général de rénovation des procédés de gouvernance et de gestion des services publics. 
    Cette loi  a défini les différents types de déchets, spécifie leur mode de gestion et précise le niveau de leur prise en charge ; réglemente de manière claire la gestion des déchets dangereux en les soumettant à un système d’autorisation préalable à tous les stades de leur gestion : collecte, transport, stockage et élimination ; pose les règles d’organisation des décharges existantes et appelle à leur remplacement par des décharges contrôlées en prenant le soin de les classer en trois catégories distinctes en fonction du type des déchets qu’elles sont autorisées à recevoir .
     
    C’est une loi qui fait de  la planification un outil fondamental du système de gestion des déchets en prévoyant l’établissement de trois sortes de plans directeurs, à trois niveaux territoriaux différents, correspondants à trois catégories distinctes de déchets : un plan directeur national pour la gestion des déchets dangereux, un plan directeur régional pour la gestion des déchets industriels et médicaux non dangereux, des déchets agricoles et inertes et un plan directeur préfectoral ou provincial destiné à la gestion des déchets ménagers et assimilés .
     
    Parmi ses autres apports, j’ajoute la mise en place d’un  un système de responsabilisation à la source des générateurs des déchets en s’inspirant des principes de base mondialement reconnus tels le principe de prévention, le principe pollueur-payeur et le principe de correction par priorité à la source dont l’application en matière de gestion des déchets permettra de préserver la santé de l’homme et la protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
    De plus   un système de contrôle et de constatation des infractions assorti de sanctions à la fois graduelles et dissuasives d’ordre administratif mais aussi d’amendes et d’emprisonnement en fonction de la gravité des infractions commises  a été établi .Il est tenu compte également des contraintes financières, techniques et humaines liées à son application puisqu’à cet effet, des mesures et des échéances transitoires suffisamment importantes afin de permettre à tous les opérateurs concernés de se mettre à niveau en procédant à la mise en place des aménagements et infrastructures appropriés et à la préparation des ressources humaines nécessaires à une gestion efficace des déchets ont été adoptées .Afin d’aboutir aux objectifs escomptés de cette loi, 9 décrets d’application ont été adoptés à ce jour. 
     
    Aussi des programmes ont été lancés dont notamment le Programme National des Déchets Ménagers qui vise de Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces de Royaume ;d’Augmenter le taux de collecte professionnalisée (gestion déléguée) à 85 % en 2016,  90 % en 2020 et 100 % en 2030,de réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2020,de réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2020.
    Notre souci majeur est de Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisation du secteur, former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets et développer la filière de « tri-recyclage- valorisation », avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20 % du  recyclage en 2020 ont été également initiés .
    Actuellement, ce programme a atteint des résultats très encourageants avec une  augmentation du taux de collecte professionnalisée à 76% contre 44% avant 2008 et une augmentation du taux de mise en décharge contrôlée pour atteindre 1.690.000 T/an, soit 32 % des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008. 
    Je vous précise à titre informatif que Le nombre actuel de décharges contrôlées est de 14 : Fes, Oujda, El Jadida, Essaouira, Rabat, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hoceima, Agadir, Nador, Dakhla, Mohammedia et Laayoune. 5 décharges contrôlées sont en cours de construction à Beni-Mellal, Ifrane, Khouribga, Casablanca et Safi,21 décharges non contrôlées, réhabilitées²   et 64 décharges non contrôlées en cours de réhabilitation.
     
    Infomediaire : Vous êtes en train de finaliser la stratégie nationale du développement  durable. Pouvez-vous nous en parler un peu plus ?
     
    Fouad Douiri : Après la finalisation de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, il a fallu lui donner un caractère opérationnel qui se traduit, d’une part, par une Loi-Cadre,  et d’autre part, par la mise en place d’un Système de Protection Durable de l’Environnement. Ce processus a été acté le 07 Février 2011 par la 7ème session du Conseil National de l’Environnement. 
    A ce jour,un benchmark international a été effectué et a mis en exergue l’importance d’ancrer la stratégie nationale de développement durable par rapport aux réalités de chaque pays et en particulier les priorités de développement socio-économiques et environnementales. Il est à souligner qu’Il ne s’agit pas d’une stratégie nouvelle mais plus d’un cadre de mise en cohérence des stratégies, programmes et politiques en cours de mise en œuvre. 
     
    En capitalisant sur le travail préparatoire au Sommet de Rio et notamment le Rapport de Développement Durable qui a été présenté par le Royaume à cette Conférence, et en prenant en compte les priorités stratégiques du pays, la SNDD passera en revue les différentes stratégies sectorielles et thématiques  en cours de mise en œuvre via un prisme d’analyse. Ce prisme comporte des indicateurs et des critères de développement durable notamment l’opérationnalisation de l’économie verte et le développement humain. 
     
    Il ne s’agit en aucun cas de revoir les objectifs de chaque stratégie mais plus de voir si dans leur mise en œuvre elles intègrent bien des critères que nous jugeons importants, comme la gestion des ressources en eau, le recours aux énergies renouvelables, la lutte contre la pauvreté, l’inclusion des femmes, etc.
     
    Le choix éditorial de notre SNDD a été de lui donner un caractère opérationnel, ainsi l’objectif principal est de disposer d’une feuille de route claire qui associe les différentes actions et mesures à mettre en œuvre pour faire du DD une priorité dans tous nos plans de développement socio-économique. A titre d’exemple la SNDD devra in fine apporter des solutions concrètes notamment sur les volets financiers (surcoût des mesures de DD), réglementaires et fiscaux. Je vous informe que la finalisation de ce processus d’élaboration de la SNDD est prévue vers fin juin 2013.
     
    Infomediaire : Qu’en est-il de la Stratégie Minière ?
     
    Fouad Douiri : Le Maroc est un pays à vocation minière. Il est doté d’un potentiel géologique favorable aussi bien au niveau des phosphates, des métaux précieux, des métaux de base que des roches et minéraux industriels. 
    Aujourd’hui, le dynamisme du secteur est largement tiré par les phosphates. Hors phosphates, le développement du secteur reste relativement limité comparativement au potentiel géologique du pays. Le secteur minier hors phosphates contribue à  moins d’1 % du PIB national avec une production minière de 2,2 millions de tonnes à fin 2011 contre 28 millions de tonnes pour les phosphates. 
    Un  diagnostic précis a été élaboré permettant d’identifier les faiblesses actuelles et les axes de développement qui vont permettre au secteur d’effectuer un saut significatif et de contribuer davantage à l’économie nationale,  au développement  régional et  à l’augmentation de l’offre exportatrice et à la réduction du déficit de la Balance Commerciale. Cette stratégie est aujourd’hui en phase de finalisation et d’opérationnalisation afin d’optimiser l’implémentation de ce programme stratégique et structurant pour l’avenir du secteur. Mon  ambition est  de le présenter au niveau gouvernemental durant le quatrième trimestre 2012. 
    Je partage avec vous que la restructuration du secteur minier présente un cycle long de mise en œuvre. En effet entre les premiers travaux d’exploration et de recherche et l’entrée en exploitation d’une mine, il faut compter 7 à 10 ans. C’est pour cette raison que nous nous attelons à lancer au plus tôt, bien évidemment dans le cadre de cette vision stratégique, les premières mesures de réorganisation du secteur. 
    Une première mesure structurante constituant un pré requis au développement du secteur a été lancée fin septembre 2012 et consiste en la mise à niveau du patrimoine minier afin de rendre disponible à la recherche et à l’exploitation un certain nombre de surfaces qui sont aujourd’hui « gelées » ou sur lesquels les travaux ne sont pas effectués à un rythme régulier et soutenu. La première phase de cette opération est menée durant le quatrième trimestre 2012 et le premier semestre 2013. Le renforcement des procédures de contrôle via notamment la mise à disposition de moyens humains et matériels plus importants pour les Directions Régionales du Ministère de l’Energie et des Mines se poursuivra durant les 2 prochaines années.
    De plus une mise à niveau du code minier actuel datant de 1951 est conduite afin de doter le secteur d’un cadre législatif moderne, adapté aux besoins actuels en matière de développement du secteur minier dans le respect des normes environnementales ; j’évoquerai  ainsi à titre illustratif deux nouvelles  dispositions. L’une visant le développement de l’exploration minière en permettant aux opérateurs de disposer de surfaces nettement plus importantes afin de se conformer aux techniques actuelles d’exploration minière type levés aéroportés et héliportés. Il sera possible avec le nouveau texte de disposer d’une superficie pouvant aller jusqu’à un maximum de 2400 km2 au lieu d’un maximum de près de 250 km2 actuellement correspondant au cumul de superficies d’environ 15 permis miniers pouvant être accordés à un même opérateur.
    Une deuxième avancée majeure au niveau du projet de loi sur les Mines, concerne l’intégration de dispositions renforçant la protection des travailleurs, le respect des normes environnementales et la gestion de l’après mines notamment via la fourniture par l’opérateur au démarrage de son activité d’exploitation d’un plan d’abandon d’activité afin d’anticiper sur les travaux qu’il aura l’obligation d’effectuer pour réhabiliter le site une fois le gisement épuisé. D’autres dispositions importantes sont prévues au niveau de ce projet de loi sur l’exploitation  des haldes et terrils, l’extension du champ d’application de la législation minière à de nouvelles substances minérales, l’introduction d’une disposition sur les gîtes géothermiques et bien d’autres dispositions en faveur du développement du secteur.
    Enfin une étude du repositionnement stratégique de l’ONHYM sur la chaine de valeur de l’activité minière est menée actuellement en adéquation avec les travaux de la stratégie minière afin que l’office puisse servir de manière optimale le développement du secteur minier national.