Infomédiaire Afrique – Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi approuvant la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République du Niger.
Présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, cette convention, signée à Rabat le 26 décembre dernier, vise à aboutir à une coopération judiciaire « constructive et exemplaire » et à accompagner les flux des mouvements humains et des ressources financières entre les 2 pays.
La convention couvre divers domaines de la coopération judiciaire tels que les procédures relatives au recours à la justice, l’assistance judiciaire et les moyens d’exercer des professions libérales dans les deux pays comme le métier d’avocat, a-t-il relevé, notant qu’il s’agit aussi de l’organisation des voies de transfert des documents judiciaires et non-judiciaires en matière civile, commerciale et administrative, les manières d’exécution des commissions rogatoires, outre les dépenses et frais relatives à l’opération de conférer l’aspect exécutif, l’exécution des jugements, des décisions arbitrales et des contrats officiels.
Rédaction Infomédiaire
