Infomédiaire Maroc – Le conseil de gouvernement, réuni hier, a adopté 2 projets de lois et un projet de décret relatifs au domaine maritime du Maroc. Présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, ces textes visent à inclure l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara marocain dans l’arsenal juridique national, pour cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace.
Ils visent également à actualiser et à compléter les coordonnées géographiques relatives aux lignes de base et aux lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines, sur la base de données scientifiques nouvelles, de sorte à permettre au Maroc de délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise et plus conforme aux dispositions du droit international de la mer, en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental.
Ces textes ont également pour but de délimiter la zone économique exclusive au large des côtes des provinces du sud du Royaume et de l’incorporer, clairement, dans l’arsenal juridique national.
Rédaction Infomédiaire
