(www.infomediaire.ma) – Dans un message parvenu à l’Infomédiaire, l’Office des Changes a annoncé la mise en place d’un comité de transaction qui sera présidé par le directeur de l’Office. Ce comité a pour objet d’arrêter les conditions de régularisation par voie transactionnelle des dossiers contentieux, relatifs aux infractions à la réglementation des changes, qui lui seront soumis. Le comité peut faire appel aux inspecteurs vérificateurs qui ont constaté les infractions objet du dossier contentieux. Certains opérateurs peuvent être invités à prendre part aux réunions du comité de transaction. A noter que, tout récemment, l’Office des changes a invité un grand opérateur de la place, accompagné de son cabinet conseil, en vue de défendre son dossier auprès de la commission de transaction.
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