(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement a adopté, hier, un projet de loi fixant les conditions d’emploi et de travail du personnel domestique. Le projet vise à préciser les rapports entre ces salariés et les employeurs, dans la perspective de leur garantir protection sociale et droits socio-économiques. Le texte, présenté par le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Jamal Rhmani, interdit le travail domestique des filles de moins de 15 ans et de confier au personnel domestique, âgé entre 15 et 18 ans, des tâches ménagères dangereuses dont la nature sera définie par un texte réglementaire. Le texte soumet l’emploi du personnel domestique étranger à une autorisation délivrée par le ministère de l’Emploi, accorde à l’inspecteur du travail la compétence pour tenter une réconciliation entre l’employeur et l’employé domestique et renforce les sanctions contre les contrevenants. Les dispositions du projet de loi ont trait aux conditions de l’emploi du personnel domestique, au repos hebdomadaire, au congé annuel, aux jours fériés et fêtes religieuses, au salaire, au contrôle et aux sanctions. A suivre !
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