(www.infomediaire.ma) – Le Directeur de l’Office des Changes, Jaouad Hamri, a présenté la semaine dernière à Rabat, l’Instruction Générale des Opérations de Change, un document unique regroupant l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes en vigueur. A travers ce dernier, les opérateurs économiques et les intermédiaires agréés retrouveront l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes contenues, auparavant, dans les différentes Instructions, Circulaires, Notes et Lettres adressées aux intermédiaires agréés. Le document est conçu sous forme d’articles et comporte 3 parties distinctes : Le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger, les opérations courantes et les opérations en capital. Le regroupement de l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes dans 1 seul document constitue une 1ère étape de codification, à droit constant. Dans une 2ème étape, l’Office des Changes procédera, en concertation avec les intermédiaires agréés et les associations professionnelles des opérateurs économiques, à l’élaboration d’une nouvelle version de ce document qui sera caractérisée par une plus grande facilitation et simplification des procédures.
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