France : Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien

29 février 2012

(www.infomediaire.ma) – Le Conseil constitutionnel français a censuré hier la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression. Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.

HORAIRES DE PRIÈRE 15 juin 2026 Al-chourouq 06:20 6 h 20 min 1 Heure 7 Minute
Prière	Début	Iqamah
As-sobh	4 h 36 min	4 h 39 min
Al-chourouq	6 h 20 min
Ad-dohr	13 h 31 min	13 h 34 min
Al-asr	17 h 15 min	17 h 18 min
Al-maghrib	20 h 42 min	20 h 45 min
Al-ichae	22 h 19 min	22 h 22 min

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