Alerte : La CGEM défend les salariés et les PME

(www.infomediaire.ma) – Dans un message parvenu à Infomédiaire Maroc, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) annonce que, dans le cadre de ses missions, elle a étudié le projet de Loi de Finances 2013, actuellement soumis à l’examen de la Première chambre du Parlement et a présenté un ensemble de propositions d’amendements à l’institution législative en prenant attache avec l’ensemble des groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition.

 

Concernant la contribution au Fonds de cohésion sociale, "consciente des contraintes budgétaires que traverse le Maroc à l’heure actuelle", la CGEM a veillé à ce que ses propositions n’affectent pas les ressources budgétaires prévues. La CGEM a même proposé d’augmenter les ressources de l’Etat tout en épargnant les revenus salariaux. Ainsi, en lieu et place d’une ponction sur les salaires, la CGEM propose plutôt d’augmenter la contribution des grandes entreprises qui réalisent un bénéfice égal ou supérieur à 100 millions DH (MDH), pour la porter à 2% de leur résultat au lieu de 1,5%, proposé par le projet de Loi de Finances.

 

Dans la même optique, pour "défendre les intérêts de la PME, combattre l’informel et pousser à la transparence", la CGEM recommande de relever à 1 MDH le seuil de bénéfices donnant lieu à un IS réduit et en proposant que les bons contribuables ne soient pas exclus de l’amnistie fiscale prévue. "Un souci d’équité" qui se traduit également par quelques mesures proposées par la CGEM comme la déductibilité fiscale des nouvelles taxes créées; l’application de la taxe écologique sur les importations plutôt que sur la production industrielle locale; ou encore la différenciation en matière de taxe spéciale, entre ceux qui investissent lourdement et ceux dont l’activité ne requiert pas de capitaux lourds.

 

Par ailleurs, "œuvrant pour le développement de l’entreprise", la CGEM a proposé l’instauration d’un crédit d’impôt pour la recherche et le développement et la mise en place d’un abattement pour l’imposition des plus-values à long terme. A suivre !