Immatriculation foncière : Les ingénieurs géomètres-topographes Marocains très inquiets

(www.infomediaire.ma) – Le gouvernement a adopté un projet de loi 57.12 qui vise à introduire une modification majeure en matière d’immatriculation foncière. Dans un message parvenu à Infomédiaire Maroc, l’ONIGT (Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes) annonce que, en prenant cette initiative, sans l'avoir consulté au préalable, comme l’institue la loi, le gouvernement ne tient pas compte des impératifs organisant la profession. Pour l'ONIGT, cet amendement risque de bouleverser un fondement essentiel de la sécurité juridique liée à la responsabilité des intervenants en la matière, d’ouvrir la porte à des pratiques incontrôlables et d’impacter le foncier en général et le citoyen en particulier. A noter que l'ONIGT a décidé d'organiser une conférence de presse, lundi prochain à Casablanca, pour tirer au clair cette affaire. A suivre !