Accueil Libye : Amendement du code pénal pour juger le fils de Khadafi

    Libye : Amendement du code pénal pour juger le fils de Khadafi

    (www.infomediaire.ma) – Le congrès général national libyen a fait des amendements partiels au code pénal afin de procéder au procès du fils de Khadafi, a indiqué un porte-parole judiciaire. "Le parquet général, considérant la situation de la sécurité, a demandé les votes du congrès général national afin d'amender les articles 241 et 243 du droit pénal, afin de permettre le procès de l'accusé, Saïf Khadafi", a fait savoir le porte-parole du procureur général libyen Seddik al-Sour. Ces amendements permettront le procès en ligne de Saïf en connectant le hall du tribunal de Tripoli avec sa prison à Zintan, a précisé Seddik, ajoutant que ces modifications étaient en accord avec les conventions internationales.
     
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