(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi no 106-12 modifiant et complétant la loi no 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Présenté par le ministre de l'Habitat et de la politique de la ville, ce projet de loi vise à réviser et actualiser le régime de la copropriété en droite ligne des efforts déployés pour accompagner les mutations que connaît le Maroc, lesquelles contribuent à restructurer le mode de vie des Marocains et établir les modalités d'accès à la propriété.
Elaboré en étroite collaboration avec les professionnels et les spécialistes du secteur, ce texte vise à transcender les difficultés et les lacunes entachant l'arsenal juridique actuel dont les dispositions sont devenues obsolètes, se répercutant négativement tant sur l'aspect urbanistique en général que sur la gestion et l'entretien des copropriétés, a souligné le ministre.
La loi introduit de nouvelles catégories de copropriétés, telles les villas, ainsi que des dispositions régissant la copropriété construite par tranches, la gestion financière, la bonne gouvernance et les droits et obligations des copropriétaires.
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