(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement a adopté hier le projet de décret relatif à la Commission nationale de la commande publique.
Ce texte édicte notamment une refonte de la commission actuelle des marchés publics à travers la création d'une instance indépendante et impartiale, baptisée la "Commission nationale de la commande publique", réunissant des experts en la matière et impliquant les professionnels.
Elle sera chargée de veiller à l'application de la réglementation liée aux marchés publics et de statuer sur les recours des soumissionnaires qui estiment avoir été écartés de façon abusive.
Cette nouvelle structure se verra confier également des missions de consulting, d'accompagnement, d'étude et d'examen de tous les sujets qui lui seront soumis en matière de commandes publiques et des doléances inhérentes aux infractions à la procédure de passation.
Le projet de décret fixe également l'organisation de la commission nationale de la commande publique et les procédures de saisine. A suivre !
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