Infomediaire Maroc – Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi, le projet de loi portant création d'un régime de couverture des conséquences des événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi portant code des assurances.
Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, ce projet vise à mettre en place des mécanismes d'indemnisation efficaces et permanents au profit des victimes de catastrophes sous toutes leurs formes, ‘‘étant donné que les opérations de solidarité entreprises de manière urgente et non organisée à l'avance ont démontré leurs limites à faire face aux événements catastrophiques’’, indique un communiqué publié à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Ledit projet de loi propose la mise en place d'un programme de double protection pour indemniser les victimes des catastrophes, alliant un régime d'assurance au bénéfice des personnes disposant d'un contrat d'assurance, et un régime de solidarité au profit des personnes physiques ne disposant pas d'une couverture. IM
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