Infomediaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011.
Présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mbarka Bouaida, ce projet de loi intervient dans le cadre de l’adhésion du Maroc de manière graduelle aux conventions ouvertes à la participation des pays non membres du Conseil, et ce dans le cadre du statut avancé accordé au Maroc dans ses relations avec l'Union européenne.
Cette convention vise à lutter contre la contrefaçon des produits médicaux qui représente une menace pour la santé publique et touche à la crédibilité des systèmes de santé.
Elle concerne les produits médicaux, aussi bien originaux et que génériques, ainsi que le matériel médical et les produits utilisés dans la production des produits médicaux.IM
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