Accueil Hautes fonctions : Hassad récupère 2 nominations

    Hautes fonctions : Hassad récupère 2 nominations

    Infomediaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, s'est informé de 3 projets de loi organiques, qui seront soumis pour approbation lors du Conseil des ministres, dont celui relatif à la nomination à de hautes fonctions.

    Il s'agit d'un projet de loi organique visant à modifier et compléter la loi organique relative à la nomination à de hautes fonctions en ajoutant les institutions créées en vertu de nouvelles lois et d'inclure la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la Sûreté nationale et la Fondation Hassan II pour les Oeuvres Sociales des Agents d'Autorité, relevant du ministère de l'Intérieur, parmi les institutions dont les nominations sont examinées lors du Conseil de ministres. IM

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