Accueil Cour constitutionnelle : Les Conseillers Marocains arrivent, une 1ère

    Cour constitutionnelle : Les Conseillers Marocains arrivent, une 1ère

    Infomediaire Maroc – La Chambre des Conseillers tiendra, mardi 15 juin prochain, une séance plénière consacrée à l'élection de 3 de ses membres pour la 1ère fois à la Cour constitutionnelle.
     
    Cette séance, qui débutera à partir de 13h30, se tient conformément aux dispositions de l’article 130 de la Constitution et de l’article 270 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, indique un communiqué de la Chambre publié hier. A suivre !
     
    Rédaction Infomédiaire
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