Accueil Impôts : Les téléprocédures obligatoires au Maroc dès janvier 2017

    Impôts : Les téléprocédures obligatoires au Maroc dès janvier 2017

    Infomediaire Maroc – Les entreprises marocaines doivent déposer, à compter du 1er janvier 2017 par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).

    Toutes les entreprises, qu'elles soient personnes physiques ou morales et quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, doivent effectuer cette procédure par le  biais des téléservices SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR, développés par la Direction au niveau de son portail internet (consulter le portail), indique un communiqué de la DGI.

    Toutefois, les contribuables assujettis à l’IR selon le régime de bénéfice forfaitaire ne sont pas soumis à cette obligation, précise la DGI.

    A noter que, pour accéder à ces services, la DGI appelle les entreprises à télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la DGI (Consulter le portail), à déposer une demande auprès de la Direction Régionale ou Provinciale des impôts dont relève leur siège social, à demander leur code d’accès à l’adresse [email protected], à procéder à l’inscription en ligne et à s’assurer de la compatibilité des supports électroniques avec le système d’information de la DGI.

    Rédaction Infomédiaire

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