Accueil Chambre des conseillers : 15 membres passent à la trappe

    Chambre des conseillers : 15 membres passent à la trappe

    Infomediaire Maroc – Le Conseil constitutionnel a publié une décision en vertu de laquelle il invalide l’élection de 15 membres de la Chambre des conseillers, après avoir tranché dans tous les recours relatifs à l’élection des membres de la Chambre, dont le nombre est de 32.
     
    Les membres, dont l’élection a été invalidée se répartissent, en fonction des collèges électoraux qu’ils représentent, entre un 1 membre des représentants des régions, 10 membres des représentants des Conseils communaux et des Conseils des préfectures et provinces, 2 membres des représentants des Chambres professionnelles, 1 membre des représentants des salariés et 1 membre des représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.
     
    Un communiqué du Conseil constitutionnel indique que l’invalidation de l’élection des 12 membres est intervenue après des écoutes téléphoniques légales ayant permis de révéler leurs recours à des méthodes illégales pour séduire les électeurs.
     
    Quant aux autres cas, ils relèvent de la non-éligibilité, de la transhumance syndicale et de l’écriture d’un slogan à connotation régionale discriminatoire sur une liste électorale.
     
    Rédaction Infomédiaire
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