Infomediaire Maroc – Le ministère de la Justice et des libertés a annoncé la mise en place d’une commission, composée de représentants des départements gouvernementaux et des professions juridiques et judiciaires, qui a adopté une panoplie de mesures et de propositions législatives et organiques visant à faire face, de manière immédiate et ferme, aux actes liés à la spoliation des biens immobiliers d’autrui.
Et cette commission a tenu une série de réunions pour examiner le sujet et mettre en place un plan d’action urgent pour faire face aux actes liés à la spoliation des biens immobiliers d’autrui, note le communiqué, ajoutant que ces réunions ont débouché, jusqu’à ce jour, sur la prise d’un nombre de mesures et propositions immédiates sur les plans préventif et judiciaire.
Le ministère de la Justice a affirmé la détermination de la commission à poursuivre sa mission et assurer une gestion rigoureuse et une exécution continue jusqu’à l’atteinte des objectifs escomptés, et ce en conformité avec les instructions royales.
Rédaction Infomediaire.
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