(www.infomediaire.ma) – Après le débat houleux suscité à la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur les délais de paiement, il semble que le gouvernement ait été réceptif par rapport aux doléances du secteur privé. En effet, selon une information relayée par ALM, le ministère des finances et celui de l’industrie et du commerce travaillent depuis quelques jours sur un projet de décret commun. Ce décret aura pour objet de suspendre les effets de l’application de la loi sur les délais de paiement jusqu’en janvier 2014, l’idée du gouvernement étant d’introduire dans la prochaine loi de Finances, celle de 2014, une disposition pour clarifier le traitement fiscal des majorations de retard. A suivre !
Abonnez-vous à notre newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter
Rejoignez la communauté des entrepreneurs
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
