Accueil Alerte : Les parlementaires n'ont plus qu'une semaine pour déclarer leur patrimoine

    Alerte : Les parlementaires n’ont plus qu’une semaine pour déclarer leur patrimoine

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    (www.infomediaire.ma) – Plus qu’une semaine pour les parlementaires, qui ne l’ont pas encore fait, pour déclarer leur patrimoine à la Cour des Comptes. Rappelons que, comme prévu par la nouvelle constitution, un 1er délai avait expiré le 27 février dernier. Mais, près de la moitié des députés n’ayant pas fait la déclaration à temps, la Cour des comptes avait accordé un mois supplémentaire (jusqu’au 27 mars) aux retardataires. Et si ces derniers ne respectent pas ce délai, la Cour des Compte peut tout simplement demander l’annulation de leur mandat par le Conseil Constitutionnel. A suivre !

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