(www.infomediaire.ma) – L’Entreprise nationale des hydrocarbures, Sonatrach, est parvenue à un accord à l’amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeri (Danemark) à propos de leur litige sur la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) introduite en 2006.Cet accord a été conclu sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages. La compagnie pétrolière américaine Anadarko Petroleum Corp avait également annoncé la conclusion avec Sonatrach d’un accord portant sur le règlement de ce litige fiscal datant de 2006. Selon les termes de l’accord, tel qu’annoncé par Anadarko, l’Algérie devra fournir l’équivalent de 4,4 milliards USD de pétrole dans les années à venir, dont 1,8 milliard USD de pétrole brut au cours des 12 prochains mois, en guise de compensation des hausses fiscales imposées après l’adoption des amendements à la loi sur les hydrocarbures. Anadarko et Sonatrach ont étendu l’accord de partage de production. Selon cet accord, Anadarko bénéficiera d’un volume plus élevé de pétrole d’une valeur d'environ 2,6 milliards USD pour la durée du contrat.
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