Algérie : Un groupe espagnol lance un arbitrage contre l’Etat

Infomédiaire Maroc – Une entreprise de BTP espagnole a introduit une procédure d’arbitrage contre l’Etat algérien auprès du Cirdi, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dépendant de la Banque mondiale.

 

Le groupe Ortiz reproche au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville de contrevenir aux accords signés en 2012 pour la construction de plusieurs projets urbains.

 

La demande d’arbitrage, déposée le 24 janvier 2017 par des avocats du cabinet international Herbert Smith Freehills, concernerait un projet de construction de 10.000 logements, actuellement à l’arrêt, précise le journal espagnol El País repris par la presse locale.

 

L’entreprise espagnole affirme avoir pris toutes les mesures demandées par la partie algérienne pour le transfert de savoir-faire.

 

Elle indique également avoir obtenu les certificats, permis et les homologations nécessaires. Et après ‘‘plus de 2 ans et plusieurs réunions et négociations durant lesquelles le groupe Ortiz a respecté tous les accords, nous nous retrouvons dans une situation où aucun contrat de construction de logements n’a été signé, en violation des accords signés par les autorités algériennes’’, a déclaré à El País le porte-parole de l’entreprise. A suivre !