(www.infomediaire.ma) – La nouvelle charte de recouvrement des créances publiques par voie d'Avis à tiers détenteur (ATD) a été présentée hier à Rabat par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid. Cette nouvelle charte vient renforcer le climat de confiance entre l'administration et le contribuable, selon Boussaid. Elle "s’inscrit dans une perspective de réconciliation entre l’administration et le contribuable, vise à réaliser un équilibre nécessaire entre les droits du contribuable et ceux du trésor public chargé du recouvrement des créances publiques", a relevé le ministre. La charte vise à rappeler le cadre législatif et opérationnel du recouvrement des créances publiques par voie d'ATD et les garanties dont bénéficie le contribuable en termes d'information, de délais à respecter et de moyens de suspension du recouvrement des créances contestées, ainsi que des garanties administratives complémentaires instituées en faveur du contribuable.
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