(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement, réuni aujourd’hui à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a approuvé le projet de loi portant approbation de l’accord entre le Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au bureau et aux activités de cette dernière dans le Royaume. Pour rappel, cet accord vise à fixer et compléter les statuts, les immunités, les privilèges et les exonérations accordés à la BERD au Maroc. Et en vertu de cet accord, le Maroc reconnait à la BERD sa personnalité juridique et lui autorise d’acquérir des valeurs immobilières et mobilières, d’en disposer librement, de signer des contrats et d’introduire des recours devant la justice. A noter que la Banque européenne bénéficiera sur le territoire marocain du statut juridique, des immunités, des privilèges et des exonérations, stipulés par l’accord portant création de la Banque.
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