Accueil Chambre des représentants : 20 projets de loi adoptés en 1 journée

    Chambre des représentants : 20 projets de loi adoptés en 1 journée

    (www.infomediaire.ma) – La Chambre des représentants a accéléré son rythme de production législative en adoptant, hier, 20 projets de loi. "Ce chiffre est très important. C'est le résultat d'une action mise en œuvre pour accélérer le rythme de la production au niveau de la Chambre", a souligné le président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab. Ainsi, la Chambre a adopté le projet de loi n 83.12 complétant la loi N° 37.80 relative aux centres hospitaliers, le projet de loi N° 58.12 portant création de l'office national du conseil agricole et le projet de loi N° 39.12 relatif à la production biologique des produits agricoles et aquatiques. Les autres textes portent approbation de certaines conventions internationales.

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