(www.infomediaire.ma) – Le Conseil du gouvernement, réuni hier, a adopté 2 projets de décrets sur la couverture des soins médicaux et la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du régime de l’AMO. Le 1er projet de décret n 2-14-706 complétant le décret n 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des soins médicaux supportés par la CNSS au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), vise à ajouter des dispositions relatives à de nouvelles prestations couvertes par la CNSS au titre de l’AMO portant sur les soins dentaires pour enfants et ce en application de la décision du conseil d'administration de la caisse publiée le 21 avril 2014, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu à l'issue du Conseil. Selon le texte, cette couverture prendra effet à partir du 1er janvier 2015 et profitera aux assurés actifs du secteur privé et les retraités, ainsi que les souscripteurs d’assurance complémentaire et une catégorie de marins-pêcheurs et leurs ayants droits.
Le 2ème projet de décret n 2-14-707 modifie le décret 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant la cotisation due à la CNSS au titre du régime de l’AMO et vise la révision des dispositions relatives au taux de cotisation due à la CNSS au titre du régime de l’AMO et son augmentation à partir du 1er janvier 2016 et ce en application de la décision du conseil d’administration de la caisse du 21 avril 2014. La révision concerne les salariés actifs, une catégorie de marins-pécheurs et les retraités. Présentés par le ministre de l'emploi et des affaires sociales, les deux projets visent à mettre en œuvre l’un des engagements du dialogue social relatif à l’introduction des soins dentaires parmi les prestations couvertes par les régimes de protection sociale, une réforme majeure à travers laquelle le chef du gouvernement confirme que le dialogue social n’est pas gelé et que l’exécutif est toujours inscrit dans le processus de mise en application de ses engagements en la matière.
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