Conseil de gouvernement : Des nominations au menu aujourd’hui

(www.infomediaire.ma) – Un conseil de gouvernement se réunira aujourd'hui à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, au cours duquel il sera procédé à l'examen d'un projet de loi et de 2 projets de décret. Le 1er projet de loi vise à modifier et compléter l'annexe I du dahir formant code de commerce maritime, indique un communiqué de la présidence du gouvernement. Le Conseil se penchera également sur 2 projets de décret. Le 1er porte sur l'application de la 1ère partie de la loi relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir formant code des obligations et des contrats, tandis que le 2ème complète le dahir fixant les grades des militaires relevant des Forces armées royales (FAR) et percevant un salaire mensuel. Et au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions. A suivre !