Accueil Conseil supérieur de la magistrature : Révocation de 2 magistrats

    Conseil supérieur de la magistrature : Révocation de 2 magistrats

     (www.infomediaire.ma) – Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé la révocation, sans suspension des droits à pension, de 2 magistrats ayant commis des faits graves portant atteinte à l’honneur, à la probité et à la dignité. Le Conseil, siégeant comme conseil de discipline, a également décidé l’acquittement de 2 autres magistrats des faits qui leur étaient reprochés.

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