Infomédiaire Maroc – Le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, hier, la procédure d’un conseiller près la Cour de cassation pour corruption présumée, au procureur général du Roi près cette instance judiciaire, seule compétente pour ouvrir une enquête à propos de cette affaire, a indiqué le ministère de la Justice et des Libertés.
“Suite aux informations relayées par certains médias sur la corruption présumée d’un conseiller à la Cour de cassation et en application des dispositions de l’article 265 du code de procédure pénale, le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi, la procédure de la personne concernée au procureur général du Roi près la Cour de cassation qui est, en vertu des dispositions précitées, seul compétent, le cas échéant, à introduire des requêtes auprès de la chambre pénale près cette dernière Cour pour diligenter une enquête sur l’affaire” , a souligné un communiqué du ministère.
Le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a également déféré 2 fonctionnaires devant le juge d’instruction, tout en présentant une requête pour ouvrir une enquête à leur encontre pour “corruption et participation” , selon la même source.
IM
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