Accueil Cour des comptes : 13 dossiers transmis à la justice

    Cour des comptes : 13 dossiers transmis à la justice

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    (www.infomediaire.ma) – En 2010, la Cour des comptes a effectué 120 missions au niveau des services de l’Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales, selon le rapport de 1077 pages de la Cour des Comptes au titre de l’année 2010 publié sur le dernier Bulletin Officiel (BO). Et, plusieurs anomalies ayant été enregistrées, la Cour indique avoir saisi le ministre de la justice sur 13 dossiers qui nécessitaient, selon elle, une poursuite en pénal. 360 responsables ont, quant à eux, été poursuivis par le parquet général devant les juridictions financières. A suivre !

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