(www.infomediaire.ma) – Le tribunal de grande instance de Paris a condamné hier Dailymotion à verser 270 000 euros de dommages et intérêts au groupe TF1, qui lui réclamait 80 millions d'euros. La chaîne de télévision reprochait à la plate-forme vidéo de ne pas avoir supprimé assez vite certains contenus illicites qu'elle lui avait pourtant signalés, concernant certains programmes et des extraits du catalogue TF1 Vidéo. Le tribunal a reconnu le statut d'hébergeur à Dailymotion et l'a condamné, en cette qualité, à verser 200 000 euros à TF1, 20 000 euros à LCI, 30 000 euros à KS2 Productions (la société de production de Gad El Maleh) et 8 000 euros à Gad El Maleh lui-même. Dailymotion a aussi été contraint de verser 25 000 euros à TF1 et autant à LCI, au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale. Enfin, Dailymotion va devoir retirer des suggestions de mots-clefs de son moteur de recherche les termes TF1 et LCI, sous astreinte de la somme de 5 000 euros par jour.
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