Accueil Douanes : Retrait d'agrément pour 3 transitaires

    Douanes : Retrait d’agrément pour 3 transitaires

    (www.infomediaire.ma) – L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a procédé au retrait définitif de 3 agréments de transitaire et à la sanction de 2 transitaires par des amendes pécuniaires, et ce suite à la constatation de graves manquements à leurs obligations et de certaines irrégularités. Ces sanctions ont été arrêtées sur la base de l’avis du Comité consultatif des transitaires agréés en douane (réuni le 29 juin dernier), qui regroupe des représentants de la profession, du ministère du Commerce Extérieur, de la Fédération des chambres de commerce, de l’industrie et des services et de l’Administration des Douanes.

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