El Jadida : La CDG dépose une plainte contre les notaires de la ville

(www.infomediaire.ma) – Le 2 avril 2012 est la date fixée par le tribunal de 1ère instance d’El Jadida pour l’audition de tous les notaires de la ville, suite à un procès qui leur a été intenté par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), nous apprend Libération. L’année dernière, une commission d’inspection avait constaté que ces notaires continuaient à conserver les montants des transactions de leurs clients, contrairement aux dispositions légales qui leur font obligation d’effectuer les versements non récupérés par leurs ayants droit à la CDG dans un délai de 60 jours. A suivre !

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