(www.infomediaire.ma) – Des députés parlementaires, membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, ont appelé, hier à Rabat, à affiner les notions et les critères de classement des établissements et entreprises publics stratégiques, mentionnés par le 1er article du projet de la loi organique 02.12, relatif à l'application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Lors d'une réunion consacrée à la poursuite de la discussion autour de ce projet, les parlementaires ont relevé l'existence d'établissements à caractère stratégique non soumis audit projet de loi, ce qui rend nécessaire, d'après eux, la clarification des critères retenus pour le classement de ce type d'établissements, ainsi que l'adaptation des dispositions de cette loi au projet de la régionalisation avancée. A suivre !
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
