(www.infomediaire.ma) – Infomédiaire Maroc a appris de sources judiciaires que la cour d’appel administrative de Rabat vient de confirmer le jugement rendu en 1ère instance en faveur du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) dans le cadre de l’affaire Ennakl, société doublement cotée sur les places tunisienne et marocaine.
Pour rappel, l’affaire a pour origine une plainte d’un actionnaire minoritaire de la société Ennakl reprochant au CDVM de s’être aligné sur la position du régulateur tunisien qui a dispensé les nouveaux actionnaires majoritaires du dépôt d’une offre publique d’achat.
Et selon les mêmes sources, la cour d’appel administrative de Rabat a débouté l’actionnaire en question confirmant ainsi que la position du CDVM s’inscrit dans une logique de traitement égalitaire des actionnaires et de maintien de l’intégrité du marché financier.
A noter que la défense du CDVM a été assurée par Maîtres Hicham Naciri & Yasser Ghorbal du cabinet Allen Overy.
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