(www.infomediaire.ma) – Un conseil de gouvernement se tiendra, vendredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera 2 projets de loi, le 1er se rapportant à la création et l'organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du ministère de la Jeunesse et du Sport, tandis que le second concerne l'organisation et la réglementation des activités d'artisanat, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera, ensuite, un projet de décret modifiant le décret fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale, avant de procéder à l'examen d'une convention relative à la non-double imposition et à la prévention de la fraude et de l'évasion en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République de l'Estonie, signée à New York le 25 septembre 2013, ainsi que le projet de loi approuvant cette convention.
Le Conseil du gouvernement procèdera, à la fin, à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. A suivre !
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
