(www.infomediaire.ma) – La lutte contre l’habitat anarchique sera intensifiée dans les mois à venir. Le ministère de l’habitat, chapeauté par Nabil Benabdellah, vient de proposer aux membres du gouvernement un projet de décret à cet effet, apprend-on de source médiatique (la Vie Eco). L’un des principaux apports de ce nouveau texte est de durcir les pénalités à l’encontre des contrevenants à la loi. Les amendes prévues débutent à 2 000 DH pour les modifications de toutes natures apportées à la façade d’une construction sans autorisation préalable, et vont jusqu’à 100 000 DH pour les propriétaires ayant opéré des constructions différentes des plans autorisés en termes de hauteur, de superficie ou d’emplacement. Et la barre monte à 5 millions DH dans les cas extrêmes où tout un lotissement ou groupe d’habitations est construit sans autorisation. Plus que cela, la nouvelle loi introduit pour la 1ère fois des peines privatives de liberté pour les initiateurs de constructions anarchiques. Ces peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et sont notamment prévues dans les cas de récidive pour ce qui est de la construction sans autorisation ou lorsqu’un lotissement est construit sans autorisation.
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