(www.infomediaire.ma) – Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a adopté un projet de décret qui porte sur l’organisation judiciaire du Royaume. Le projet de décret vise à réaliser une certaine harmonie entre l’organisation judiciaire et le nouveau découpage administratif et communal du Royaume. Ce découpage a été à l’origine du transfert de communes urbaines et rurales de certaines circonscriptions territoriales vers d’autres, ainsi que la suppression et la création de certaines communes, ce qui a eu un impact sur l’organisation judiciaire du Royaume consistant en le transfert d’attributions judiciaires de certaines communes vers d’autres tribunaux. Le projet de décret a été élaboré pour faire face aux dysfonctionnements qui pourraient survenir dans certains établissements administratifs, dont la Gendarmerie royale, la police judiciaire et certains bureaux de l’Etat civil. Il a également été élaboré pour répondre à des requêtes de certains responsables judiciaires, des agents d’autorité et des élus dans ce sens.
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