(www.infomediaire.net) – Le dernier Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la nouvelle version du code pénal. *
Présenté par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, ce texte vise à consolider et à réformer le cadre juridique concernant certains crimes relatifs à l'atteinte aux constantes du Royaume telles que énoncées dans la Constitution, à savoir notamment l'atteinte à l'Islam, à l'intégrité territoriale, à la Monarchie et à la Personne du Roi, ou à la Personne du Prince Héritier ou des membres de la Famille Royale.
Il s'agit aussi de l'incitation aux crimes et aux délits et l'incitation à la haine et à la discrimination raciale.
A noter que, dans le cadre de cette réforme, il a été procédé à la précision des termes relatifs à ce registre en prenant en considération les nouveautés en la matière à l'échelle internationale, et à la réduction des peines par rapport au système juridique actuel en laissant aux juges le choix de prononcer une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire, dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation.
Ledit projet de loi illustre également le souci du Maroc à honorer ses engagements internationaux pour ce qui est des crimes de discrimination raciale.
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