(www.infomediaire.ma) – Un projet de loi relatif au travail d’intérêt général est en cours de préparation. Le ministère de la Justice y apporte les dernières retouches. Le projet de loi prévoit l’introduction dans le code pénal du travail d’intérêt général, comme peine de substitution à l’enfermement, pour des délits punis de moins de 5 ans d’emprisonnement. Ainsi, au lieu d’incarcérer le condamné, ce dernier aura à accomplir un travail sans rémunération, au sein d’une association ou d’un établissement public. Le projet de loi prévoit une durée de travail de 240 heures au maximum.
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